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CEMCAP - Compagnie des Experts Médecins près la cour d'appel de Paris - Uncategorized
21Nov2024

Les 120 minutes de la CEMCAP – Le statut de COSP – Jeudi 16 Janvier 2025

LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC   INSCRIPTION Le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, modifié par le décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 dresse la liste des collaborateurs occasionnels du service public : […]

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30Mar2024

Les 120 minutes de la CEMCAP – L’expertise en aggravation – Jeudi 20 juin 2024

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11Jan2024

Les 120 minutes de la CEMCAP – La fiscalité de l’expert – Compte rendu disponible ici

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01Nov2022

Nouvelle Nomenclature des Experts Judiciaires – Arrêté du 5 décembre 2022 et du 22/08/2022

L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]

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Programme du Colloque du 16 septembre 2017: Les Nouvelles Technologie et la Justice, impact expertal et judiciaire

Les Nouvelles Technologies et la Justice, impact expertal et judiciaire  

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Colloque CEMCAP du 17 septembre 2016: Urgences et Justice

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