Information CEMCAP: report des expertises de deux mois avec information du Tribunal

CEMCAP - Compagnie des Experts Médecins près la cour d'appel de Paris - Actualités - Information CEMCAP: report des expertises de deux mois avec information du Tribunal

Coronavirus :

Devant l’épidémie de COVID 19, extrêmement contagieux, il convient de casser la courbe de progression de la maladie.

Au regard du code de déontologie, notre devoir est d’apporter notre concours aux actions entreprises par les autorités compétentes (1)(2).

L’activité d’expertise médicale n’est pas considérée comme une activité de soins.

Aussi, la CEMCAP recommande à ses membres de reporter les réunions d’expertise et d’en avertir le Magistrat ou l’instance qui les a nommés.

(1) Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire… (article R.4127-12 du code de la santé publique)

(2) Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.… (Article R.4127-2 du code de la santé publique)