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Compte rendu de Bureau
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Formations et Colloques
Colloques CEMCAP
Colloque 24/09/2022 Protagonismes et Antagonismes en Expertise
Colloque 25 septembre 2021 LES BRULURES EN EXPERTISE
Colloque 19 septembre 2020 TERRORISME ET PREJUDICES EXCEPTIONNELS LIES
Colloque du 21-09-19 ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE – Les tensions en expertise
Colloque du 22 septembre 2018 : l’avis psychiatrique en expertise
Colloque du 16 septembre 2017: les nouvelles technologies et la justice, impact expertal et judiciaire
Colloque CEMCAP du 17 septembre 2016: Urgences et Justice
Formations
20 octobre 2022 Atelier CEMCAP – CNEJOS : Les expertises saugrenues en médecine
13 avril 2019 – Rôle et présence de l’avocat à l’expertise judiciaire
12 janvier 2019 Atelier CEMCAP-CNEMJ : Le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise : chorus
2 Avril 2019 – Compte-rendu formation IRCGN
10 avril 2018 Visite des membres de la CEMCAP à l’IRCGN
DU et DIU 2023-2024
QUADEM Qualification en droit de l’expertise médico-légale 2024
DIU Expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent 2023-2024
DIU Expertise médico-légale 2023-2024
Réparation juridique du dommage corporel 2023-2024
Jurisprudence
Analyse « in concreto » des besoins en tierce personne Cass. 2°civ. 15 décembre 2022
L’inconstance d’une autonomie récente : le préjudice situationnel d’angoisse
Préjudice d’anxiété
Exclusion de l’Infection Nosocomiale CE 23 mars 2018 n°402237
Responsabilité du médecin en cas d’infection nosocomiale. Cass. Civ. 1ère, 8 février 2017
La faute de la victime réduit son indemnisation. Cass. civ. 1ère, 8 février 2017
Préjudice d’impréparation Cass. civ. 1ère, 25 janvier 2017
Soins psychiatriques sans consentement. Cass.civ. 1ère, 19 octobre 2016
Produits défectueux
Responsabilité du fait des produits défectueux Cass. civ. 1ère, 20 septembre 2017
Produits défectueux à l’Hôpital, Tribunal des conflits, 11 avril 2016
Produit défectueux à l’Hôpital, CJUE, Grande Chambre, 21 décembre 2011
Lois et décrets
Code pénal
Dématérialisation – Arrêté du 14 juin 2017
Modification de l’article L.376-1 al 8 du code de sécurité sociale
Procédure Civile – Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile
COSP
Décret du 30 avril 2019 n° 2019-390
la Décision du Conseil d’Etat du 30 janvier 2019
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2017
Rémunération des experts, parution d’un nouveau décret le 5 juin 2016 modifiant le décret du 30 décembre 2015
Rémunération des experts: Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015
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CEMCAP - Compagnie des Experts Médecins près la cour d'appel de Paris
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