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2 Avril 2019 – Compte-rendu formation IRCGN
DIU Expertise médico-légale
Programme
Admissions et inscriptions
DU Réparation juridique du dommage corporel
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DU Responsabilité Médicale
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Admissions et inscriptions
Jurisprudence
Préjudice d’anxiété
Exclusion de l’Infection Nosocomiale CE 23 mars 2018 n°402237
Responsabilité du médecin en cas d’infection nosocomiale. Cass. Civ. 1ère, 8 février 2017
La faute de la victime réduit son indemnisation. Cass. civ. 1ère, 8 février 2017
Préjudice d’impréparation Cass. civ. 1ère, 25 janvier 2017
Soins psychiatriques sans consentement. Cass.civ. 1ère, 19 octobre 2016
Produits défectueux
Responsabilité du fait des produits défectueux Cass. civ. 1ère, 20 septembre 2017
Produits défectueux à l’Hôpital, Tribunal des conflits, 11 avril 2016
Produit défectueux à l’Hôpital, CJUE, Grande Chambre, 21 décembre 2011
Lois et décrets
Code pénal
Dématérialisation – Arrêté du 14 juin 2017
Modification de l’article L.376-1 al 8 du code de sécurité sociale
Procédure Civile – Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile
COSP
Décret du 30 avril 2019 n° 2019-390
la Décision du Conseil d’Etat du 30 janvier 2019
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2017
Rémunération des experts, parution d’un nouveau décret le 5 juin 2016 modifiant le décret du 30 décembre 2015
Rémunération des experts: Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015
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CEMCAP - Compagnie des Experts Médecins près la cour d'appel de Paris
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