[vc_row][vc_column][finan-vc-title title="POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES CEMCAP" title_font_size="24" subtitle="" title_align="left"][vc_column_text]La présente politique détaille les informations requises au titre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le présent site accessible à l’adresse https://www.cemcap.fr/ (ci-après le « Site »).
La Compagnie des Experts Médecins près de la Cour d’Appel de Paris, association 1901 inscrite au RNA sous le numéro W751042684, dont les coordonnées sont les suivantes : Centre Hospitalier Saint Anne 1 rue Cabanis - 75014 Paris (ci-après la « CEMCAP »), a désigné un Référant Données Personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante rpd@cemcap.fr.
La CEMCAP est responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, concernant les finalités suivantes :
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- Les données relatives à l’adhérent, sa spécialité en tant qu’Expert Médecins près de la Cour d’Appel de Paris, ses diplômes, ses coordonnées et plus généralement son activité professionnelle, sont renseignées et mises à jour par l’adhérent sous sa seule et unique responsabilité, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques qui lui incombent. Elles sont traitées par la CEMCAP afin de permettre aux visiteurs du Site d’accéder à l’annuaire des Experts Médecins, et de rechercher un Expert parmi la liste des adhérents en fonction de leur(s) spécialité(s).
La CEMCAP se réserve le droit de suspendre, voire supprimer le compte adhérent, sans autres formalités ni préavis, et sans préjudice de la faculté de solliciter la réparation du préjudice subi par l’allocation de dommages et intérêts, si elle avait connaissance d’une information erronée renseignée par l’adhérent, ou d’un manquement quelconque à ses obligations.
- Pour permettre à nos adhérents de s’inscrire aux événements que nous proposons, ou de proposer des articles relatifs à notre secteur d’activités, les adhérents étant seuls responsables du contenu de leurs articles sous quelque forme que ce soit (texte ou autre).
- Pour permettre à nos adhérents de proposer des sujets de discussions ou de participer à des forums de discussions sur le Site. Les adhérents sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le Site quels qu’ils soient. A ce titre, ils s’engagent à ce que leurs contenus soient en relation avec les thèmes de discussion, et à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur, l’ordre public et les droits des tiers. La CEMCAP n’effectue aucun contrôle a priori des contenus publiés par les adhérents. Si la CEMCAP avait connaissance d’une infraction à la présente politique, et notamment par application de la Loi n°2004-575 dite pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), elle serait en droit de procéder au retrait de toutes données incriminées, éventuellement de suspendre l’accès de l’adhérent à son compte, sans autres formalités ni préavis, et sans préjudice de la faculté de solliciter la réparation du préjudice subi par l’allocation de dommages et intérêts.
- Et plus généralement, pour vous permettre de télécharger divers documents sur notre activité, sur la règlementation concernant les Experts Médecins, ou encore sur les colloques et formations proposés.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre utilisation du Site en tant qu’adhérent.
Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la CEMCAP, et/ou aux sous-traitants auxquels il est fait appel dans le cadre de la gestion du Site, en particulier concernant l’hébergement et la sécurité du Site.
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