L’avis de Madame Sophie CANAS, Première vice-présidente adjointe, Pôle de l’urgence civile, Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, dans un mail aux Présidents de Compagnies d’Experts.
Le 30/10/2020, à 12:09, “CANAS Sophie” <sophie.canas@justice.fr> a écrit :
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Certains d’entre vous m’ont fait par des interrogations bien légitimes de leurs membres sur la possibilité, en cette période de confinement, de tenir des réunions d’expertise.
Vous aurez tous noté que la situation est différente de celle que nous avons connue au printemps : l’activité professionnelle doit, autant qu’il est possible, être maintenue.
Dans ces conditions, les réunions d’expertise peuvent avoir lieu, selon le calendrier fixé, étant rappelé que les convocations d’expert valent convocations judiciaires, de sorte qu’elles consituent un motif légitime de déplacement.
Toutefois, il doit bien évidemment être tenu compte des difficultés que pourraient rencontrer les parties ou leurs conseils, mais aussi les membres de votre compagnie. En particulier, les réunions non urgentes et impliquant un grand nombre de personnes pourront être reportées, si l’expert l’estime préférable, après concertation avec les parties.
Le service du contrôle des expertises continue, quant à lui, à fonctionner et la continuité du service public de la justice est donc assurée.
En cette période difficile pour tous, soyez assurés de tout notre soutien et de notre mobilisation.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, l’expression de ma considération distinguée