Mise en cause ordinale du médecin expert – Jeudi 16 mars 2023 – Les 120 minutes de la CEMCAP
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22Mar2023
25Fév2023
L’inconstance d’une autonomie récente : le préjudice situationnel d’angoisse
La Cour de cassation réunie en chambre mixte, dans un arrêt du 25 mars 2022[1] avait individualisé le préjudice situationnel d’angoisse, préjudice autonome par rapport aux souffrances endurées. C’est un préjudice spécifique lié à la conscience de sa mort imminente, et dans le cas d’espèce, du fait de la dégradation progressive et inéluctable des fonctions […]
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01Nov2022
Nouvelle Nomenclature des Experts Judiciaires – Arrêté du 5 décembre 2022 et du 22/08/2022
L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]
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21Oct2022
20 octobre 2022 Atelier CEMCAP – CNEJOS : Les expertises saugrenues en médecine
Lieu : Business center Édouard VII 23 square Édouard VII 75009 Paris 19h00 : conférence en présence de : Monsieur Jean-Paul BESSON – Magistrat et Docteur Patrick MISSIKA – Expert judiciaire « Les expertises saugrenues en médecine »
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17Oct2022
Colloque 24/09/2022 Protagonismes et Antagonismes en Expertise
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11Juin2022
Respect de l’intimité du corps humain lors de l’examen clinique en expertise
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07Déc2021
Colloque 25 septembre 2021 LES BRULURES EN EXPERTISE
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01Mai2021
Secret professionnel et médecin conseil d’assurance
Dans une décision du 16 mars 2021 (Cass Crim 16 mars 2021 n° 20-80 125) rendue au visa de l’article 226-13 du code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait relaxé la prévenue (médecin conseil d’AXA) du chef de violation du secret professionnel […]
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29Mar2021
Colloque 19 septembre 2020 TERRORISME ET PREJUDICES EXCEPTIONNELS LIES
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03Nov2020
30 octobre 2020, Réunion d’expertise et confinement
L’avis de Madame Sophie CANAS, Première vice-présidente adjointe, Pôle de l’urgence civile, Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, dans un mail aux Présidents de Compagnies d’Experts. Le 30/10/2020, à 12:09, “CANAS Sophie” <sophie.canas@justice.fr> a écrit :Mesdames et Messieurs les Présidents, Certains d’entre vous m’ont fait par des interrogations bien légitimes de […]
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