Nouvelle Nomenclature des Experts Judiciaires – Arrêté du 22/08/2022

Les obligations avant le 1er mars 2023 pour tous les experts judiciaires La nomenclature de la branche santé, ses rubriques et ses spécialités. La nomenclature de la branche G – Criminalistique, sciences criminelles, médico-légales. Le Formulaire de reclassement. La nouvelle Nomenclature (arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du […]

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20 octobre 2022 Atelier CEMCAP – CNEJOS : Les expertises saugrenues en médecine

Lieu : Business center Édouard VII 23 square Édouard VII 75009 Paris 19h00 : conférence en présence de :   Monsieur Jean-Paul BESSON – Magistrat et Docteur Patrick MISSIKA – Expert judiciaire « Les expertises saugrenues en médecine »

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Colloque 24/09/2022 Protagonismes et Antagonismes en Expertise

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Respect de l’intimité du corps humain lors de l’examen clinique en expertise

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Colloque 25 septembre 2021 LES BRULURES EN EXPERTISE

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Secret professionnel et médecin conseil d’assurance

Dans une décision du 16 mars 2021 (Cass Crim 16 mars 2021 n° 20-80 125) rendue au visa de l’article 226-13 du code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait relaxé la prévenue (médecin conseil d’AXA) du chef de violation du secret professionnel […]

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Colloque 19 septembre 2020 TERRORISME ET PREJUDICES EXCEPTIONNELS LIES

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30 octobre 2020, Réunion d’expertise et confinement

L’avis de Madame Sophie CANAS, Première vice-présidente adjointe, Pôle de l’urgence civile, Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, dans un mail aux Présidents de Compagnies d’Experts. Le 30/10/2020, à 12:09, “CANAS Sophie” <sophie.canas@justice.fr> a écrit :Mesdames et Messieurs les Présidents, Certains d’entre vous m’ont fait par des interrogations bien légitimes de […]

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Le Professeur Philippe PAROLA réagit à l’étude du LANCET

Professeur Philippe PAROLA, Pôle Maladies Infectieuses, Hôpital La Timone, Marseille (Interview Cnews, le 29 mai 2020) “Il y a plusieurs façons de critiquer cette étude à l’IHU nous ne sommes pas les seuls. Il y a actuellement une levée internationale contre cette étude avec une lettre signée par des pointures internationales pour expliquer que tout […]

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Covid 19, cancer et “perte de chance”

Que se passera-t-il, dans quelques années, lorsqu’un patient consultera avec un diagnostic de cancer en récidive locale ou en évolution métastatique et déclarera que son traitement n’a pas été pris en charge de façon adaptée à cause de l’épidémie du COVID-19 ? Le patient ou ses ayants droit pourront-ils alors en demander réparation au titre […]

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