Paiement / RIB au nom de CEMCAP
rib CEMCAP 2026
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24Nov2025
Les 120 minutes de la CEMCAP : La victime par ricochet – jeudi 15 janvier 2026 – Hôpital Sainte Anne
Jeudi 15 janvier 2026 de 20H à 22H, à l’Hôpital Sainte Anne (Amphithéâtre Deniker) Les intervenants : Docteur Thierry BRICHE, expert, chirurgien ORL Docteur Sarah SMADJA, expert, Psychiatre Inscription ici Inscrivez votre code PROMO (reçu après paiement de votre cotisation 2026), juste avant de payer. Cycle gratuit pour les adhérents CEMCAP à jour de leur […]
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22Sep2025
L’Avocat ne peut assister à l’examen clinique de la victime, Cour de cassation 30 avril 2025
Par un arrêt du 30 avril 2025, la deuxième chambre de la Cour de cassation juge qu’il ne peut être fait droit à la demande d’assistance de la victime par son avocat lors de l’examen clinique, en raison du respect dû au secret médical, l’essentiel étant que l’avocat, qui assiste aux opérations d’expertise, notamment à […]
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22Sep2025
Valeur probante de l’expertise Commission de Conciliation et d’Indemnisation CC 09/04/2025
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 9 avril 2025 (Pourvoi n° 23-22.998) reconnaît la même valeur probante aux expertises CCI que les expertises judiciaires : “Si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, même si […]
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16Mai2025
Les 120 minutes de la CEMCAP – Le Préjudice Sexuel – Jeudi 26 Juin 2025 – Hôpital Sainte Anne
20H Hôpital Sainte Anne Intervenants : Professeur Thierry LEBRET – Chirurgien urologue Docteur Stéphanie SCHERIER – Gynécologue Obstétricien Docteur Pierre de MARICOURT – Psychiatre Participer
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16Mai2025
Colloque 20/09/ 2025 : L’aléa thérapeutique dans le cadre d’indemnisation d’un évènement indésirable
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14Fév2025
Refus de mitigation en cas de prédisposition pathologique Cass.Civ.2ème, 9 février 2023 n°21-12.657
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation affirme à nouveau que : “…le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable…” Elle renvoie les parties […]
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21Nov2024
Les 120 minutes de la CEMCAP – Le statut de COSP – Jeudi 16 Janvier 2025
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22Août2024
L’EXPERTISE en ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE Colloque CEMCAP le 21 Septembre 2024
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