Les 120 minutes de la CEMCAP – Le statut de COSP – Jeudi 16 Janvier 2025

LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC   PRESENTATION (Attention les seuils de chiffre d’affaires en base de TVA vont évoluer) Le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, modifié par le décret n° 2016-744 du 2 […]

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L’EXPERTISE en ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE Colloque CEMCAP le 21 Septembre 2024

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Les 120 minutes de la CEMCAP – L’expertise en aggravation – Jeudi 20 juin 2024

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Les 120 minutes de la CEMCAP – La fiscalité de l’expert – Compte rendu disponible ici

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La Tierce Personne en Expertise – Colloque CEMCAP – Samedi 23 septembre 2023

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Les 120 minutes de’ la CEMCAP, 22 juin 2023 “Le mensonge en expertise”

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Les 120 minutes de la CEMCAP – Mise en cause ordinale du médecin expert – Jeudi 16 mars 2023

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L’inconstance d’une autonomie récente : le préjudice situationnel d’angoisse

La Cour de cassation réunie en chambre mixte, dans un arrêt du 25 mars 2022[1] avait individualisé le préjudice situationnel d’angoisse, préjudice autonome par rapport aux souffrances endurées. C’est un préjudice spécifique lié à la conscience de sa mort imminente, et dans le cas d’espèce, du fait de la dégradation progressive et inéluctable des fonctions […]

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Analyse « in concreto » des besoins en tierce personne Cass. 2°civ. 15 décembre 2022

Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16712 Les besoins en tierce personne doivent être analysés « in concreto » tant par les experts que par les magistrats en fonction du mode de vie antérieur et des séquelles. La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 25 février 2021, a limité l’indemnisation du […]

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Nouvelle Nomenclature des Experts Judiciaires – Arrêté du 5 décembre 2022 et du 22/08/2022

L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]

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