Les 120 minutes de la CEMCAP – Le statut de COSP – Jeudi 16 Janvier 2025
LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC PRESENTATION (Attention les seuils de chiffre d’affaires en base de TVA vont évoluer) Le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, modifié par le décret n° 2016-744 du 2 […]
Lire la suite