Jeudi 22 Juin 2023 – Les 120 minutes de la CEMCAP : Amphithéâtre Deniker, Centre Hospitalier Sainte Anne (1 rus Cabanis – 75014 Paris) : “Le mensonge en expertise” Ce cycle propose des réunions trimestrielles sous forme de questions-réponses. Elles permettent d’échanger sur des questions courantes de […]
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La Cour de cassation réunie en chambre mixte, dans un arrêt du 25 mars 2022[1] avait individualisé le préjudice situationnel d’angoisse, préjudice autonome par rapport aux souffrances endurées. C’est un préjudice spécifique lié à la conscience de sa mort imminente, et dans le cas d’espèce, du fait de la dégradation progressive et inéluctable des fonctions […]
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Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16712 Les besoins en tierce personne doivent être analysés « in concreto » tant par les experts que par les magistrats en fonction du mode de vie antérieur et des séquelles. La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 25 février 2021, a limité l’indemnisation du […]
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L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]
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Lieu : Business center Édouard VII 23 square Édouard VII 75009 Paris 19h00 : conférence en présence de : Monsieur Jean-Paul BESSON – Magistrat et Docteur Patrick MISSIKA – Expert judiciaire « Les expertises saugrenues en médecine »
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Dans une décision du 16 mars 2021 (Cass Crim 16 mars 2021 n° 20-80 125) rendue au visa de l’article 226-13 du code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait relaxé la prévenue (médecin conseil d’AXA) du chef de violation du secret professionnel […]
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