L’arrêté du 5 décembre 2022 précise les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature ; Si vous êtes inscrits dans une spécialité listée dans l’annexe 1, vous êtes automatiquement reclassé (article 3) Si vous êtes inscrit dans une spécialité qui n’existe plus, vous devez demander avant le 1er mai 2023, vous devez remplir le formulaire en […]
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Lieu : Business center Édouard VII 23 square Édouard VII 75009 Paris 19h00 : conférence en présence de : Monsieur Jean-Paul BESSON – Magistrat et Docteur Patrick MISSIKA – Expert judiciaire « Les expertises saugrenues en médecine »
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Dans une décision du 16 mars 2021 (Cass Crim 16 mars 2021 n° 20-80 125) rendue au visa de l’article 226-13 du code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait relaxé la prévenue (médecin conseil d’AXA) du chef de violation du secret professionnel […]
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L’avis de Madame Sophie CANAS, Première vice-présidente adjointe, Pôle de l’urgence civile, Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, dans un mail aux Présidents de Compagnies d’Experts. Le 30/10/2020, à 12:09, “CANAS Sophie” <sophie.canas@justice.fr> a écrit :Mesdames et Messieurs les Présidents, Certains d’entre vous m’ont fait par des interrogations bien légitimes de […]
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Professeur Philippe PAROLA, Pôle Maladies Infectieuses, Hôpital La Timone, Marseille (Interview Cnews, le 29 mai 2020) “Il y a plusieurs façons de critiquer cette étude à l’IHU nous ne sommes pas les seuls. Il y a actuellement une levée internationale contre cette étude avec une lettre signée par des pointures internationales pour expliquer que tout […]
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Que se passera-t-il, dans quelques années, lorsqu’un patient consultera avec un diagnostic de cancer en récidive locale ou en évolution métastatique et déclarera que son traitement n’a pas été pris en charge de façon adaptée à cause de l’épidémie du COVID-19 ? Le patient ou ses ayants droit pourront-ils alors en demander réparation au titre […]
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