30 octobre 2020, Réunion d’expertise et confinement

L’avis de Madame Sophie CANAS, Première vice-présidente adjointe, Pôle de l’urgence civile, Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris, dans un mail aux Présidents de Compagnies d’Experts. Le 30/10/2020, à 12:09, “CANAS Sophie” <sophie.canas@justice.fr> a écrit :Mesdames et Messieurs les Présidents, Certains d’entre vous m’ont fait par des interrogations bien légitimes de […]

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Le Professeur Philippe PAROLA réagit à l’étude du LANCET

Professeur Philippe PAROLA, Pôle Maladies Infectieuses, Hôpital La Timone, Marseille (Interview Cnews, le 29 mai 2020) “Il y a plusieurs façons de critiquer cette étude à l’IHU nous ne sommes pas les seuls. Il y a actuellement une levée internationale contre cette étude avec une lettre signée par des pointures internationales pour expliquer que tout […]

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Covid 19, cancer et “perte de chance”

Que se passera-t-il, dans quelques années, lorsqu’un patient consultera avec un diagnostic de cancer en récidive locale ou en évolution métastatique et déclarera que son traitement n’a pas été pris en charge de façon adaptée à cause de l’épidémie du COVID-19 ? Le patient ou ses ayants droit pourront-ils alors en demander réparation au titre […]

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Information CEMCAP: Ordonnance 10-04-2020 Tribunal Judiciaire de Paris et report des expertises

Coronavirus : Lien : Ordonnance Tribunal Judiciaire de Paris 10 avril 2020 Devant l’épidémie de COVID 19, extrêmement contagieux, il convient de casser la courbe de progression de la maladie. Au regard du code de déontologie, notre devoir est d’apporter notre concours aux actions entreprises par les autorités compétentes (1)(2). L’activité d’expertise médicale n’est pas […]

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Arrêt du Conseil d’Etat du 29 Janvier 2020

Le Conseil d’Etat, saisi par deux compagnies demandant la résiliation de la convention signée entre le Ministère de la justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l’expertise civile et l’annulation de l’arrêté du 14 juin 2017 de la Ministre de la Justice, vient de notifier sa décision de rejeter, dans toutes leurs dispositions, les […]

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Le 1er janvier 2020, création du Tribunal Judiciaire

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ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE – Les tensions en expertise 21-09-19

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Décret du 30 avril 2019 n° 2019-390

Vous pouvez télécharger le décret en cliquant ici : Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019

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Rôle et présence de l’avocat à l’expertise judiciaire

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2 Avril 2019 – Compte-rendu formation IRCGN

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